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Enquête publique des périmètres de protection des captages du Gros noyer

enquetepublique  

Il sera procédé pendant 15 jours consécutifs, du 8 au 22 décembre 2017 inclus, sur le territoire des communes de Fontenay-le-Comte, Longèves et Auchay-sur-Vendée aux enquêtes publiques conjointes :
- préalable à la déclaration d'utilité publique portant sur la révision des périmètres  de protection des captages d'eau potable du "Gros Noyer 1 et 2" sur le territoire des communes de Fontenay-le-Comte,Longèves et Auchay-sur-Vendée;

- parcellaire en vue de déterminer les terrains qui seront assujetis aux servitudes afférentes aux périmètres de protection susvisés.

monsieur Garnier, commissaire enquêteur, est nommé par le président du tribunal administratif de Nantes pour procéder aux dites enquêtes.
Monsieur Garnier recevra en personne les observations écrites et orales du public pour ce qui concerne l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et exclusivement écrites  pour ce qui concerne l'enquête parcellaire, selon les modalités suivantes :
- vendredi 8 décembre 2017 de 9h à 12h en mairie de Fontenay-le-Comte, salle annexe 1, rue Georges Clemenceau
- jeudi 14 décembre 2017 de 14h30 à 17h30 en mairie de Longèves
- lundi 18 décembre 2017 de 9h30 à 12h30 en mairie de Auchay-sur-Vendée
- vendredi 22 décembre 2017 de 14h à 17h en mairie de Fontenay-le-Comte, salle annexe 1, rue Georges Clemenceau

 

cliquez sur ce lien pour télécharger l'arrêté de la préfecture de la Vendée