Se donner un cap à un horizon de 10 à 15 ans pour penser et mettre en œuvre la politique d’aménagement de la commune, identifier les priorités et créer les conditions favorables à un développement respectueux de l’environnement, des singularités et des richesses du territoire… Tels sont les défis de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Fontenay-le-Comte.
Le résumé du projet
· La révision du PLU a été prescrite en septembre 2017 et devrait être approuvée début 2023.
· Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), débattu lors du conseil municipal de novembre 2019, détermine les grandes orientations d'aménagement du territoire pour les années à venir. Suite à l’interruption des travaux liée à la crise sanitaire et au renouvellement de l’équipe municipale, un nouveau débat sera proposé prochainement au sein du conseil municipal.
· Démographie, habitat, développement économique, agriculture, environnement, patrimoine, consommation d’espace, etc… : toutes les facettes du territoire sont analysées pour aboutir à un projet collectif d’intérêt général, qui encadrera l’aménagement et la construction pour les dix à quinze ans à venir.
Le PLU à l’articulation de nombreux enjeux
Lorsqu’il sera approuvé, le PLU va constituer le document juridique qui définira et règlementera l’usage des sols sur l’ensemble des parcelles de la commune, qu’elles soient publiques ou privées : constructibilité, formes urbaines, protection des espaces naturels et agricoles, emplacements réservés pour des équipements publics… Il se substituera à l’actuel PLU datant de 2005 et servira de base à l’instruction de toute demande touchant à l’occupation du sol (permis de construire, déclaration préalable...).
Mais ses attributions sont beaucoup plus larges. Outil privilégié de définition et de mise en œuvre du projet de territoire d’une collectivité, l’élaboration d’un PLU doit permettre de faire correspondre les besoins, les projets et les aspirations locales avec les grands enjeux de niveaux supérieurs. Autrement dit, il doit concilier les enjeux sociaux, environnementaux et économiques qui s’expriment sur son territoire et exprimer une vision collective.
De nombreux sujets sont réfléchis dans ce cadre mais parmi les points incontournables, il convient de relever :
· La préservation des espaces agricoles et naturels : la lutte contre l’artificialisation des sols est un sujet commun à l’échelle nationale et chaque PLU doit apporter les réponses spécifiques à son territoire sur ce sujet. Il s’agit notamment de privilégier le renouvellement urbain (les possibilités de construction à l’intérieur des espaces déjà urbanisés) aux extensions de l’urbanisation sur les espaces naturels ou agricoles.
· L’équilibre entre développement urbain et préservation d’un cadre de vie rural de qualité : Fontenay-le-Comte doit veiller à garder un équilibre entre le renforcement de l’attractivité du pôle urbain structurant du territoire et la préservation du cadre de vie.
· L’adaptation des besoins en logements et en espaces d’activités : le PLU s’appuie sur des prévisions économiques et démographiques qui permettent de quantifier les besoins en surfaces allouées aux logements, aux espaces d’activités, mais aussi aux équipements ou aux infrastructures qui doivent les accompagner.
Pour télécharger les documents ci-dessous, cliquez sur leur lien :
- Révision générale : définition des objectifs et des modalités de concertation
- Diagnostic territorial
- Diagnostic agricole
- Réunion Publique n°1 - Compte-rendu
- Délibération du projet d'aménagement et de développement durable (1ère délibération)
- Délibération du projet d'aménagement et de développement durable (2nde délibération)
- Projet d'aménagement et de développement durable
- Réunion Publique n°2 - Support de présentation
- Réunion Publique n°2 - Compte-rendu
- Réunion publique n°3 - Compte-rendu
- Réunion publique n°3 - Support de présentation
- PLU - Enjeux
- PLU - Enveloppe urbaine
- PLU - Densification
- PLU - Espaces agricoles
- PLU - Zones d'activités économiques
- PLU - Patrimoine
