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Règlement Local de Publicité : enquête publique

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Avis d’enquête publique – élaboration du règlement local de publicité de la Commune de Fontenay-le-Comte

Par arrêté n°A2018-0456 du 26 juillet 2018, M. le Maire de Fontenay-le-Comte a prescrit l’ouverture d’une enquête publique pendant 17 jours, du 10 au 27 septembre 2018 inclus, portant sur le projet de règlement local de publicité de la Ville de Fontenay-le-Comte.
Le Président du Tribunal Administratif de NANTES, par décision n° E18000058/44 du 09/04/2018, a désigné Monsieur Jean-Claude GARNIER en qualité de commissaire enquêteur.
Les pièces du règlement local de publicité de la Commune de Fontenay-le-Comte, un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur ainsi qu’un poste informatique seront tenus à la disposition du public du 10/09/2018 au 27/09/2018 inclus de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi, à :

Accueil de la mairie de Fontenay-le-Comte
4 quai Victor Hugo
85200 Fontenay-le-Comte

Le dossier sera également consultable, pendant la durée de l’enquête, sur le site internet www.ville-fontenaylecomte.fr. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête publique disponible au lieu précité ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :

Ville de Fontenay-le-Comte – M. le Commissaire Enquêteur en charge du RLP
Hôtel de Ville –
9, rue Georges Clemenceau - BP 19
85201 Fontenay-le-Comte

ou par courriel avec accusé de réception à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en précisant en objet « élaboration du règlement local de publicité ».
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à l'accueil des services de la Ville de Fontenay-le-Comte – 4, quai Victor Hugo
Lundi 10 septembre 2018 de 09h00 à 12h00
Mercredi 19 septembre 2018 de 14h00 à 17h00
Jeudi 27 septembre 2018 de 14h00 à 17h00

Un avis d’enquête publique faisant connaître les conditions de la tenue de l’enquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit jours de l’enquête dans deux journaux diffusés dans le département de la Vendée (Ouest-France et Vendée agricole) et sera également publié sur le site internet de la Ville de Fontenay-le-Comte www.ville-fontenaylecomte.fr ainsi que sur les lieux officiels d’affichage.
A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos. Il sera coté, paraphé et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de trente jours pour remettre à Monsieur le Maire de Fontenay-le-Comte le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête au service Urbanisme – Environnement – Transports de la Ville de Fontenay-le-Comte au 76, rue des Loges – 85200 Fontenay-le-Comte. Ils seront également disponibles sur le site internet www.ville-fontenaylecomte.fr pendant la même durée.
Au terme de l’enquête publique, lorsque le commissaire enquêteur aura remis son rapport et ses conclusions, Le Conseil municipal délibérera sur le projet de règlement local de publicité.
Des demandes d’informations peuvent être formulées par courrier auprès de Monsieur le Maire de Fontenay-le-Comte, autorité compétente pour conduire l’enquête publique, par téléphone et par courriel auprès du Pôle Environnement / Transports (contact : 02 51 53 41 53 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) aux jours et heures d’ouverture du service au public.

Documents à télécharger

1. Règlement local de publicité – note de présentation du projet
2. Règlement local de publicité - rapport de présentation
3. Règlement local de publicité - partie réglementaire
4. Règlement local de publicité – plan de zonage
5. Règlement local de publicité – arrêté limites d’agglomération
6. Règlement local de publicité – avis PPA / DDTM Vendée
7. Règlement local de publicité – avis PPA / DREAL Pays de la Loire
8. Règlement local de publicité – avis PPA / Parc naturel régional du marais poitevin
9. Règlement local de publicité – délibération élaboration d’un règlement local de publicité
10. Règlement local de publicité – délibération débat sur les orientations du RLP
11. Règlement local de publicité – délibération arrêt du projet
12. Observations UPE
13. Observations Paysages de France
14. Avis PPA de la CCI de Vendée
15. Avis CDNPS