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Déclassement du domaine public : enquête publique

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Sur le projet de déclassement du domaine public d’une partie devant le 16 rue de la Grue, d’une bande de terrain entre le 26 et le 34 bis rue du Désert, d’une partie devant la parcelle ZD 171, sise rue du Petit Logis et de 25 m² à l’angle de la rue Louis Marie de Lescure et de la rue du Maréchal Leclerc, au bord de la parcelle AK n°0082.

Par arrêté n° A2018-0614, en date du 26 septembre 2018, Monsieur le Maire de Fontenay-le-Comte a ordonné l’enquête publique concernant le projet de déclassement du domaine public communal d’une partie devant le 16 rue de la Grue, d’une bande de terrain entre le 26 et le 34 bis rue du Désert, d’une partie devant la parcelle ZD 171, sise rue du Petit Logis et de 25 m² à l’angle de la rue Louis Marie de Lescure et de la rue du Maréchal Leclerc, au bord de la parcelle AK n°0082.

A cet effet, Monsieur Claude GRELIER, Ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat en retraite a été désigné comme Commissaire-enquêteur.
L’enquête publique se déroulera du mardi 16 octobre 2018 au mercredi 31 octobre 2018 inclus, au sein du service urbanisme de la Ville de Fontenay-le-Comte, dans l’annexe du 76 rue des Loges, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Monsieur le Commissaire enquêteur recevra le public dans l’annexe du 76 rue des Loges les :
- Le mardi 16 octobre 2018 de 15H00 à 17H00 ;
- Le mercredi 31 octobre 2018 de 15H00 à 17H00 inclus.

Pendant la durée de l’enquête, les observations du public seront consignées sur le registre d’enquête déposé au service Urbanisme, Environnement et Transports au 76 Rue des Loges. Elles peuvent être également adressées par écrit à
Monsieur le Commissaire-enquêteur – Déclassement du domaine public) Hôtel de Ville 9 Rue Georges Clemenceau – B.P. 19 – 85200 FONTENAY-LE-COMTE ou par courriel mairie@ville-fontenaylecomte.fr.

Le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie.

Avis d'enquête publique
Délibération du 24 avril 2018
Délibération du 5 juin 2018
Attestation de parution
Arrêté du Maire portant lancement de l'enquête publique
Dossier EP déclassement du domaine public