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Conseil municipal - 14 juin 2016

 

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Voici l’intégralité de l’intervention de Jean-Michel LALÈRE :

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2016

Communication du Maire

Chers collègues,
En cette fin de conseil municipal, je souhaite communiquer sur les dossiers « Ecole Florence ARTHAUD » et « heures sup’ de CASSIN » qui ont fait l’objet de contestation de la part du groupe d’opposition Ensemble pour Fontenay.
1. Tout d’abord concernant la fusion des écoles Robert BONNEAU et Marsault BRETAUD en vue de la création de l’école Florence ARTHAUD, je vous informe que nous avons reçu le 27 mai dernier un courrier de Monsieur le Préfet de la Vendée par lequel il émet un avis favorable à la fusion. Il précise dans son courrier avoir noté que nous avions engagé simultanément des discussions avec l’Académie concernant l’affectation des enseignants de ces établissements.
Ce courrier met fin à une polémique inutile qui a fait perdre du temps aux services municipaux et nous a coûté des honoraires d’avocat pour rien puisqu’au final l’autorité préfectorale a validé le choix de la municipalité.

Le deuxième point que je souhaite aborder est celui du paiement des heures supplémentaires du personnel de CASSIN. Cette question est particulièrement sensible puisqu’elle concerne des agents municipaux qui sur instruction de leur hiérarchie et accord des élus concernés ont effectué des heures de travail conséquentes et n’ont pas été rémunérés pour ce travail. Ce qui est inadmissible et amoral !


Je rappelle les faits : de 2007 à 2014, les agents de Cassin ont fait près de 5220 heures supplémentaires non payés. Quand j’ai été informé de cette situation en début d’année 2015, j’ai immédiatement demandé à ce qu’une solution soit trouvée à cette situation incongrue.
Avant d’envisager une solution de paiement, le service des ressources humaines a minutieusement vérifié l’exécution des heures supplémentaires réclamées et que celles-ci soient validées par la hiérarchie.


Aujourd’hui, nous pouvons garantir que les décomptes d’heures ont été présentés mensuellement à la hiérarchie pour reconnaissance contradictoire et validation. Par ailleurs, nous avons plusieurs notes internes et mails à destination de la direction de la Culture, de la Direction Générale, de l’adjoint aux affaires culturelles et du Maire de l’époque qui attestent que cette situation d’heures supplémentaires et de saturation des effectifs était parfaitement connue de tous.

C’est pourquoi aujourd’hui nous nous devons moralement et juridiquement de régler ces heures supplémentaires. Je précise qu’avec les éléments qu’ils détenaient les agents étaient véritablement en mesure d’intenter un procès contre la collectivité. Par la concertation, nous avons évité ce contentieux.

En effet, les échanges avec les dix agents ont permis de trouver une solution juste et applicable, tant financièrement que juridiquement, par la collectivité.
Je précise que les agents ont abandonné les heures travaillées en 2007, 2008 et 2009 en raison de la prescription de 5 ans. Ce qui représente près de 1005 heures.
Sur les 4726 heures supplémentaires effectuées en 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014, nous nous sommes entendus sur la transaction suivante :
- 2188 heures sont placées sur des comptes épargne-temps et seront payées aux agents dans les conditions propres au compte épargne-temps ;
- 1795 heures seront payées pour un coût total de 49 880 euros ;
- Et les agents abandonnent près de 743 heures, soit 15 % des heures supplémentaires.

C’est un bon compromis qui règle une situation injuste et qui fait honneur à notre collectivité.
Cependant, l’autorité préfectorale nous a rappelé que nous n’étions pas tenus de délibérer sur ce sujet, sachant qu’une délibération datant de 2002 nous autorisait à payer des heures supplémentaires à concurrence de 30 heures par an, avec une possibilité de report. Pour cette raison, nous avons dû abroger la précédente délibération.

De ce fait, la trésorerie ne peut pas régler ces heures supplémentaires en raison de ce protocole alors même que les heures supplémentaires ont été faites avec l’accord de la hiérarchie.
Dans ces conditions,


Considérant la responsabilité de la collectivité dans les heures supplémentaires faites par les agents,
Considérant que nous résolvons de façon amiable un conflit qui aurait pu conduire à un contentieux défavorable pour la ville,
Considérant qu’il en va de la responsabilité morale de la ville de Fontenay-le-Comte d’avoir un comportement exemplaire et respectable dans le management de ces agents,
J’ai décidé de réquisitionner la Trésorerie de Fontenay-le-Comte pour réaliser le paiement de ces heures supplémentaires.
Cette réquisition libère le Trésorier de toute responsabilité quant au paiement.
Cette question morale étant réglée, je vous précise que pour éviter d’être à nouveau confronter à cette difficulté, nous travaillons sur plusieurs axes.
- Optimisation des salles municipales et délestage de la charge de Cassin quand c’est possible ;
- Recrutement d’un technicien supplémentaire à compter de la rentrée 2016-2017 ;
- Audit en cours sur l’optimisation de la gestion de Cassin par la SEM ORYON ;
- Modification du protocole ARTT pour les agents de l’Espace René Cassin La Gare.


Je vous remercie de votre attention et vous souhaite une bonne soirée.