Certificats d'urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux : retrouvez l'ensemble des documents à télécharger. 

Certificats d’urbanisme

De simple information ou opérationnel, il permet de connaître la constructibilité d’un terrain, les servitudes, les taxes et participations qui y sont attachées et, le cas échéant, la possibilité de réaliser un projet.
Un certificat d’urbanisme ne vaut pas autorisation de travaux.
Il est valable 18 mois.
Formulaire à télécharger : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633  

Permis de construire

Toute personne souhaitant édifier une construction d’une certaine importance doit solliciter un permis de construire auprès de l’administration. Cette démarche est destinée à vérifier que le projet est conforme aux dispositions législatives et réglementaires en matière d’urbanisme. Cette autorisation concerne toute construction nouvelle ou modification d’une construction existante.

Formulaire à télécharger pour maison individuelle ou ses annexes : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Les autres démarches

Pour les particuliers :

Pour les acteurs économiques :